• Droit constitutionnel et institutions politiques
Droit constitutionnel et institutions politiques

Droit constitutionnel et institutions politiques

Conçu à l'usage des étudiants de première année, ce manuel est connu pour sa clarté. Les points importants sont signalés , l'information est structurée. Sa présentation, à la fois juridique et fonctionnelle, favorise la compréhension globale des régimes politiques. Un index facilite recherches et vérifications. A jour au 15 juillet 2006 Le Conseil constitutionnel : - modifie son considerant de principe relatif a l'exercice du droit d'amendement (décision du 19 janvier 2006, loi relative à la lutte contre le terrorisme...) ; - admet la complexité comme motif d'inconstitutionnalité (décision du 29 decembre 2005, loi de finances pour 2006) ; - admet que la censure de dispositions jugées inconstitutionnelles puisse être modulée dans le temps (décision du 15 décembre 2005, LFSS pour 2006). Au Parlement : - la resolution du 7 juin 2006 modifiant le règlement de l'Assemblée nationale dans le but d'améliorer l'information des députes et la qualité du travail législatif ; - les motions de censure de février et mai 2006 et un nouveau recours au 49.3. En Allemagne : une chancelière a la tête d'un gouvernement de grande coalition. Aux Etats-Unis : la décision de la Cour suprême du 29 juin 2006 qui remet en cause la constitutionnalité de l'interpretation "élargie" du pouvoir présidentiel apparue après les actes terroristes du 11 septembre 2001. + mise a jour par courriel en avril-mai 2007 Avec le texte integral de la Constitution de la Cinquième République Constitution du 4 octobre 1958, Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et Charte de l'environnement. Voir la suite

  • 235020023X

  • Larcier Eds

  • Paradigme